Politique de confidentialité

La présente politique explique comment notre cabinet de conseil juridique et financier traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site, des personnes qui nous contactent et de nos clients. Nous appliquons le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la réglementation française applicable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est notre cabinet de conseil juridique et financier. Adresse postale : 554 Avenue Pierre Gamel, 30971 Nîmes, Occitanie, France.

Données que nous pouvons traiter

Selon votre relation avec notre cabinet et les services sollicités, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et coordonnées professionnelles, ainsi que votre fonction et les informations relatives à l’entreprise que vous représentez.
• Informations que vous communiquez au sujet de vos besoins juridiques ou financiers, notamment en droit des sociétés, fiscalité, opérations de fusion-acquisition et stratégie financière.
• Échanges, documents et éléments nécessaires à l’étude d’une demande, à la réalisation d’une mission ou au suivi de la relation avec un client.
• Données de navigation et informations techniques, telles que l’adresse IP, les journaux de connexion et les préférences relatives aux cookies, selon les paramètres de votre navigateur et vos choix.

Nous vous invitons à ne transmettre que les informations nécessaires à votre demande. Si des données sensibles ou des informations confidentielles sont indispensables à une mission, nous les traitons uniquement dans le cadre autorisé par la loi et avec des garanties adaptées.

Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données pour les finalités suivantes, sur les bases légales applicables :

• Répondre à vos demandes d’information et évaluer les besoins présentés, sur la base de mesures précontractuelles ou de notre intérêt légitime à traiter les demandes qui nous sont adressées.
• Fournir des prestations de conseil, gérer les dossiers et assurer le suivi des clients, dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière comptable, fiscale et de conservation de documents.
• Protéger le site, prévenir les usages abusifs et établir ou défendre des droits en justice, lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime ou une obligation légale.
• Mesurer l’audience ou utiliser des cookies non essentiels, uniquement lorsque cela est requis et sur la base de votre consentement.

Caractère obligatoire des informations

Les informations nécessaires à l’examen d’une demande ou à l’exécution d’une mission vous seront indiquées au moment où elles sont sollicitées. Si vous ne les fournissez pas, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande ou de réaliser la prestation concernée.

Destinataires des données

L’accès aux données est limité aux personnes habilitées au sein de notre cabinet et, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires intervenant pour notre compte, tels que des fournisseurs d’hébergement, d’outils informatiques ou de gestion. Ces prestataires agissent selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité. Des données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige, ou à des professionnels et conseils impliqués dans une mission, dans la mesure nécessaire et conformément aux règles applicables. Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Nous privilégions les traitements réalisés dans l’Espace économique européen. Si un transfert vers un pays situé en dehors de cet espace devait intervenir, nous veillerions à ce qu’il soit encadré par un mécanisme prévu par le RGPD, par exemple une décision d’adéquation ou des garanties contractuelles appropriées, et à ce que des mesures complémentaires soient mises en place si nécessaire.

Durées de conservation

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée dépend notamment de la nature de la demande ou de la mission, de la relation contractuelle, des délais de prescription et des obligations légales de conservation. À l’issue de la durée utile, les données sont supprimées ou, lorsque cela est approprié, archivées avec un accès restreint pour la durée requise par la loi ou nécessaire à la défense de nos droits.

Cookies et technologies similaires

Le questionnaire fonctionne dans votre navigateur. Ses réponses et les coordonnées saisies ne sont pas enregistrées dans le stockage local. Le bouton de contact prépare un courriel : vous devez l’envoyer depuis votre messagerie pour le transmettre au cabinet. Le stockage local conserve uniquement la fermeture du bandeau d’information. Vous pouvez effacer ce choix dans les paramètres de votre navigateur. Les ressources externes nécessaires à l’affichage (polices, icônes ou bibliothèques) sont chargées auprès de leurs fournisseurs.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Les informations relatives aux dossiers sont traitées avec discrétion, sous réserve des obligations légales et des règles de confidentialité ou de secret professionnel applicables à la mission concernée.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, ou exercer votre droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, selon les dispositions applicables.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande par courrier à : 554 Avenue Pierre Gamel, 30971 Nîmes, Occitanie, France. Nous pouvons vous demander des éléments raisonnables permettant de vérifier votre identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Mise à jour de cette politique

Nous pouvons actualiser cette politique afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version publiée sur notre site est celle qui s’applique. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.